Extra Systems Cypher Net (ESCN)

Licence d'utilisation du système de chiffrement de la console

CONTRAT DE LICENCE ESCN (EXTRA SYSTEMS CYPHER NET)

Le présent contrat de licence régit l'utilisation du code source (ou de toute partie de celui-ci) du système de chiffrement de la console ESCN, publié sur le site web https://cyphernet.extrasystems.biz/.

1. Consultation et étude

Toute personne a le droit de consulter, d'étudier et d'analyser librement le code source d'ESCN à des fins éducatives et de recherche.

2. Utilisation non commerciale

L'utilisation non commerciale du code est autorisée à des fins personnelles, éducatives et académiques, à condition que tous les avis de droit d'auteur et les liens vers la source originale soient conservés.

3. Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter:

- l'intégration dans des produits commerciaux
- l'utilisation dans des services payants
- la création de produits dérivés destinés à la vente
- la fourniture de services de chiffrement basés sur l'ESCN

nécessite l'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE d'Extra Systems.

4. Utilisation dans l'intérêt de la société et de l'État

Toute utilisation d'ESCN dans l'intérêt public et gouvernemental, y compris, mais sans s'y limiter:

- l'utilisation par les agences étatiques, municipales ou militaires

nécessite l'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE d'Extra Systems.

5. Œuvres dérivées

La création de versions modifiées du code est autorisée pour un usage personnel uniquement. Toute distribution de versions modifiées sans l'autorisation écrite d'Extra Systems est interdite.

6. Absence de garantie

Le code est fourni «TEL QUEL», sans aucune garantie.